Dernière mise à jour : octobre 2018
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contourne les procédures d’identification d’un ordinateur ou
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protocole ou identifiant utilisé dans tout système ou protocole
de manière à camoufler l’origine de toute donnée transmise en
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mentionnée ci-haut.
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multimédias, photographies, vidéos, musiques, enregistrements, rapports,
documents, logiciels, informations, formules, modèles, données et tout autre
produit.
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(collectivement, « Contenu de Tiers ») et peut être protégé par les
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utilisation du Site ou de ses Conditions ne vous donne tout droit, titre ou
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d’usage limités du Site tels que stipulés aux Conditions. Le Site peut contenir
certains liens vers du Contenu de Tiers sur d’autres sites opérés par des
parties autres que vous et nous (« Sites de Tiers »). Nous n’avons
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être offert par ou auquel l’accès pourrait être permis par ces Sites de Tiers
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titre et intérêt dans et pour le Site et l’ensemble de son Contenu, codes
sources, processus, designs, technologies, URLs, noms de domaine, marques et
logos qui fait partie intégrante du Site (« Notre Contenu ») nous est
complètement acquis directement ou via nos concédants et nos fournisseurs et
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contre toute responsabilité, action, procédure, réclamation, cause
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régler une action hors cour ou pour faire suite à un jugement et toute
dépense de toute sorte ou caractère que nous aurions encourue en lien
ou émanant de Votre Contenu (A) empiétant sur du Contenu de Tiers ou
tout autre tiers détenant des droits de propriété intellectuelle, ou
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techniques ou politiques et procédures de notre part ou via certaines
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est lié, vous reconnaissez et acceptez que nous pourrions retenir une copie ou
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pourrions, sans préavis ou responsabilité, révéler à des tiers toute
information de Votre Contenu, contrôler l’utilisation du Site et contrôler,
revoir et retenir Votre Contenu si nous considérons en toute bonne foi que
cette activité est raisonnablement nécessaire afin d’offrir le Site aux
clients, pour s’assurer de l’adhésion aux Conditions ou de l’application des
dispositions des Conditions, pour se conformer avec toute loi ou
réglementation, en réponse à des allégations d’une conduite illégale ou d’une
violation alléguée de droits de tiers, ou pour nous protéger ou protéger des
tiers. Si nous recevons une plainte concernant votre utilisation du Site, vous
reconnaissez et accepter que nous pourrions, à notre seule et entière
discrétion et sans préavis ou responsabilité, enquêter au sujet de cette
plainte, restreindre, suspendre ou mettre un terme à tout service impliqué ou
retirer Votre Contenu de nos serveurs.
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Fermeture de Compte. Nous pourrons, à notre seule discrétion, suspendre, restreindre ou
fermer votre Compte et bloquer votre utilisation du Site, en vigueur en tout temps,
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Site ou le fait que notre équipement ou réseau ou celui d’un tiers soit détérioré en
raison de votre usage du Site, si tout montant que vous ne devez est en souffrance, ou
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SEULEMENT À TITRE DE COMMODITÉ ET L’INCLUSION DE TOUT LIEN DE CETTE NATURE
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PART DE CESDITS SITES OU DE L’INFORMATION QU’ILS CONTIENNENT ; ET (iii) LE
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DÉCHARGES DE GARANTIES—NOUS NE DONNONS AUCUNE CONDITION, GARANTIE OU
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LA SÉCURITÉ, LA QUALITÉ, LA CAPACITÉ, LES PERFORMANCES, LA DISPONIBILITÉ,
L’OPPORTUNITÉ OU LA PRÉCISION DU SITE OU DE TOUT AUTRE PRODUIT OFFERT SELON LES
CONDITIONS. NOUS NOUS DÉCHARGEONS EXPRESSÉMENT DE TOUTE CONDITION, GARANTIE ET
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GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR COMMERCIALE, DE CONDITION POUR UNE UTILISATION
PARTICULIÈRE, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-EMPIÈTEMENT, QUE CES ÉLÉMENTS
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AUCUN CAS EST-CE QUE NOUS, NOS AFFILIÉS OU LES PARTIES QUE NOUS CONTRÔLONS,
AGENTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, REVENDEURS ET DISTRIBUTEURS (COLLECTIVEMENT,
DANS CETTE SECTION EN LETTRES MAJUSCULES, « NOUS ») NE SERONS
RESPONSABLES POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, SECONDAIRE,
CONSÉQUENTIEL OU PUNITIF, OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DE TOUTE SORTE,
INCLUANT DES DOMMAGES POUR GAIN MANQUÉ, POUR PERTE DE PROFITS, D’ACHALANDAGE,
D’OPPORTUNITÉ, D’USAGE OU DE DONNÉES, ÉMANANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE
OU EN RELATION AVEC LES CONDITIONS OU L’USAGE OU LE NON-USAGE DU SITE OU TOUT
LOGICIEL, PEU IMPORTE LA CAUSE D’ACTION ET MÊME SI UN OU PLUSIEURS D’ENTRE NOUS
A ÉTÉ PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU PERTES, INCLUANT LES
DOMMAGES ÉMANANT DE OU RELIÉS DE N’IMPORTE QUELLE MANIÈRE À CE QUI SUIT : (i)
TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE À DES DONNÉES ÉMANANT DIRECTEMETN OU INDIRECTEMENT
DE L’USAGE OU DU NON-USAGE DU SITE ET DE SES COMPOSANTES LIÉES ; (ii)
DÉLAIS, ERREURS, INTERRUPTIONS, MÉPRISES, OMISSIONS, NON-DÉLIVRANCE, DÉLIVRANCE
INCOMPLÈTE OU DÉFAUT CONCERNANT OU RELIÉ AU SITE. SANS RESTREINDRE LA
GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, SI DES CIRCONSTANCES FONT EN SORTE QUE VOUS OU
UNE AUTRE PARTIE AURAIT LE DROIT DE RECOUVRER DES DOMMAGES D’UN OU PLUSIEURS
D’ENTRE NOUS, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE POUR TOUT DOMMAGE SERAIT LIMITÉE AU
MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ VIA LE SITE DURANT LA PÉRIODE DE SIX MOIS
PRÉCÉDANT LES CIRCONSTANCES DESQUELLES ÉMANE LA RESPONSABILITÉ.
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APPLICATION—CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT QUE L’ON SE DÉCHARGE DE
CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS OU QUE L’ON LIMITE CERTAINS TYPES DE
RESPONSABILITÉ. DANS CES CIRCONSTANCES, DANS LA MESURE QUE CES INTERDICTIONS
RENDENT INVALIDES TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION, CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS
NE S’APPLIQUERONT QUE DANS LA MESURE NÉCESSAIRE AFIN DE FAIRE EN SORTE QUE LES
CONDITIONS RESPECTENT CES INTERDICTIONS.
Termes Généraux
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Force Exécutoire. Votre utilisation du Site et l’accès à son contenu et ses
caractéristiques via ce même Site constituent votre signature électronique à cette
entente ainsi qu’aux Conditions et votre consentement à conclure cette entente de
manière électronique. Cette entente sera présumée satisfaire toute obligation à fournir
un écrit lié à toute loi applicable, nonobstant le fait que cette entente et ses
Conditions sont écrites et acceptées de manière électronique. Tout contrat entre vous
et nous et complété de manière électronique sera présumé, pour toute exigence légale à
cet effet, comme ayant été effectué par écrié et ayant force exécutoire à titre de
document écrit signé.
-
Interprétation. Dans ces Conditions, (i) les titres et sous-titres ne sont présents
qu’à titre de commodité et ne constituent pas la matière substantive du contrat et ne
doivent pas être considérés comme interprétant le contenu des Conditions, (ii) le mot
« incluant », le mot « inclus » et l’expression « tel
que », lorsque suivant une déclaration ou un terme général (qu’il soit oui ou non
question d’un langage non limitatif comme « sans limiter » ou « sans
toutefois se limiter à » ou à d’autres mots de nature similaire utilisés dans le
même contexte), ne doivent pas être considérés comme limitatif et le mot
« ou » entre deux termes ou plus n’implique pas une relation exclusive entre
les termes liés de cette manière, et (iii) toute référence à une adresse d’un site web
ou à des URLS inclut tout site web successeur ou en remplacement contenant
substantiellement des informations similaires au(x) site(s) web(s) de référence.
-
Renonciations à des Droits ou Indemnités. Notre absence d’insistance ou d’action
concernant l’exécution en nature de toute disposition des Conditions ne devra pas être
interprétée comme étant une renonciation à tout droit ou toute disposition. Nos droits,
pouvoirs et indemnités dans les Conditions, incluant sans toutefois s’y limiter le
droit de suspendre, restreindre ou mettre un terme à toute utilisation du Site, sont
cumulatifs et s’additionnent sans toutefois s’y substituer à tous nos droits, pouvoirs
et indemnités qui pourraient nous être disponibles en droit ou en équité.
-
Indépendance des Clauses. Si une des dispositions des Conditions est jugée invalide ou
non exécutoire en tout ou en partie, cette invalidité ou absence de force exécutoire ne
sera liée qu’à cette disposition ou cette partie de disposition et le reste de cette
disposition ainsi que toutes les autres dispositions des présentes conserveront
l’ensemble de leur force et de leurs effets.
-
Prescription Toute cause d’action que vous pourriez avoir en rapport avec les
Conditions ou le Site doit être exercée dans un délai d’un an suivant l’évènement
duquel émane la réclamation ou la cause d’action, ou elle sera considérée prescrite.
-
Avis. Tout avis, consentement, décharge, approbation, autorisation ou toute autre
communication devant être faite en lien avec les Conditions. test
-
de nous vers vous sera réputée avoir été faite de manière effective et valide
si livrée ou envoyée à un des contacts particuliers que vous aurez listés pour
votre Compte;
-
de vous vers nous sera seulement réputée avoir été faite de manière effective
et valide si envoyée ou soumise de manière écrite au responsable des
renseignements personnels.
-
Cession et Aguerrissement. Nous pouvons en tout temps céder nos droits et obligations
en vertu des Conditions, en tout ou en partie, sans préavis. Vous ne pouvez pas céder
ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Ces Conditions seront
applicables aux bénéfices et vous lieront vous ainsi que vos représentants personnels
et légaux, successeurs et cessionnaires autorisés.
-
Relation. Vous acceptez qu’aucune entreprise commune, relation fiduciaire, de
partenariat, d’emploi ou d’agent n’existe entre vous et nous en raison des Conditions
ou de l’utilisation du Site.
-
Force Majeure. Aucune partie ne sera responsable de la non-exécution de ses obligations
selon les Conditions ou pour un délai dans cette dite exécution si cette non-exécution
ou ce délai est dû à des circonstances au-delà de tout contrôle raisonnable, tel que
les évènements naturels, les agissements du gouvernement, la guerre, les émeutes, les
grèves et accidents liés au domaine du transport, mais excluant les manques de
financement, d’argent ou de crédit.
-
Entente Entière. Ces Conditions, telles qu’amendées de temps à autre, incluant tout
document, site internet, règle, terme et politique auxquels se réfèrent, incluant sans
toutefois s’y limiter la Déclaration de Confidentialité, constituent l’entente entière
entre vous et nous en ce qui concerne les éléments dont il est question dans ces
Conditions et remplacent toute entente ou compréhension précédente ou contemporaine,
qu’elle soit électronique, orale ou écrite, entre vous et nous en rapport à ces mêmes
éléments.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter
une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous
engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Collecte des renseignements personnels
Nous collectons les renseignements suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone/télécopieur
- Commandes effectuées
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et
grâce à l'interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme
indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des
informations vous concernant.
Formulaires et interactivité :
Nous collectons les renseignements suivants :
- Formulaire d'inscription au site Web
- Formulaire de commande
- Sondage d'opinion
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Suivi de la commande
- Informations/Offres promotionnelles
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web (présentation, organisation)
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir
entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante :
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web (présentation, organisation)
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Médias sociaux
- Forum ou aire de discussion
- Commentaires
- Correspondance
- Informations ou pour des offres promotionnelles
Fichiers journaux et témoins
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de
fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :
- Adresse IP
- Système d'exploitation
- Navigateur utilisé
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
- Langue de communication
Le recours à de tels fichiers nous permet :
- Amélioration du service et accueil personnalisé
- Profil personnalisé de consommation
- Suivi de commande
- Statistique
Droit d'opposition et de retrait
Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos
renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser
que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la
collecte.
Le droit de retrait s'entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander
à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de
diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Adresse : Wayalghin, secteur 21, 09 BP 1334 Ouagadougou 09
Ouagadougou, Burkina Faso
Courriel : support@datakeystechnologies.com
Téléphone (Montréal) : +1 514 663-2306
Téléphone (Ouagadougou) : +226 70 99 99 79
Téléphone (Ouagadougou) : +226 66 44 74 56
Section du site web : www.datakeystechnologies.com/contact
Droit d'accès
Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes
concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera :
Adresse : Wayalghin, secteur 21, 09 BP 1334 Ouagadougou 09
Ouagadougou, Burkina Faso
Courriel : support@datakeystechnologies.com
Téléphone (Montréal) : +1 514 663-2306
Téléphone (Ouagadougou) : +226 70 99 99 79
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Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement
sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité
de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures
suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès - personne autorisée
- API de NetBanx
- Normes et conformités de la plateforme Microsoft Azure dont la norme internationale ISO
27018
- Sauvegarde informatique
- Développement de certificat de sécurité numérique
- Identifiant/mot de passe
- Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières
innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions.
Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours
présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.